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Droit pénal des mineurs (DPMin) · RS 311.1
Chapitre 3 Mesures de protection et peines Section 2 Mesures de protection
1Si le mineur souffre de troubles psychiques, de troubles du développement de sa personnalité, de toxicodépendance ou d’une autre addiction, l’autorité de jugement peut ordonner un traitement ambulatoire.
2…20
Les arrêts qui citent l’art. 14 DPMin, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1
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