Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 5 LBNSAccès aux collections

Section 2 Activités de la Bibliothèque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Bibliothèque nationale facilite l’accès public de ses collections, notamment de ses salles de lecture ainsi que par le service du prêt.

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