Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 5 LBNSAccès aux collections

Section 2 Activités de la Bibliothèque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Bibliothèque nationale facilite l’accès public de ses collections, notamment de ses salles de lecture ainsi que par le service du prêt.