Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 9 LBNSAutres activités

Section 2 Activités de la Bibliothèque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral peut charger la Bibliothèque nationale d’autres activités qui entrent dans le cadre de son mandat.

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