Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 6 LBNSArchives littéraires suisses

Section 2 Activités de la Bibliothèque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Bibliothèque nationale gère les Archives littéraires suisses.

2Les Archives littéraires suisses ont pour tâche d’acquérir, de collectionner, de répertorier et de rendre accessibles au public les fonds et les archives personnelles des personnes qui sont de nationalité suisse ou qui sont liées à la Suisse et dont l’œuvre est importante pour la vie culturelle et intellectuelle du pays.