Art. 22 LDRoutes douanières, débarcadères et aérodromes douaniers

¹Les marchandises qui traversent la frontière douanière par terre, par eau ou par air doivent emprunter les routes (routes douanières), les ports ou les débarcadères (débarcadères douaniers) et les aérodromes (aérodromes douaniers) désignés à cet effet par l’OFDF.

²Sont en outre réputées routes douanières, pour autant qu’elles franchissent la frontière douanière:

a.

les lignes de chemin de fer servant au transport public;

b.

les lignes électriques;

c.

les conduites;

d.

les autres voies de transport et de communication désignées comme routes douanières par l’OFDF.

³L’OFDF peut, pour tenir compte de conditions spéciales, autoriser la circulation des marchandises ailleurs. Il fixe les conditions et les charges.