Dans les catalogues édités par l’administration d’une collection accessible au public, il est licite de reproduire des œuvres se trouvant dans cette collection; cette règle s’applique également à l’édition de catalogues d’expositions et de ventes aux enchères.
Loi sur le droit d'auteur (LDA) · RS 231.1
Art. 26 LDACatalogues de musées, d’expositions et de ventes aux enchères
Titre 2 Droit d’auteur Chapitre 5 Restrictions au droit d’auteur
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 26 LDA, du plus récent au plus ancien.