1L’UIP communique automatiquement les données relatives aux passagers aériens de certaines liaisons aériennes au Service de renseignement de la Confédération (SRC).
2Le SRC peut procéder au traitement de ces données dans la mesure où il est nécessaire à l’accomplissement des tâches prévues à l’art. 6, al. 1, let. a, ch. 1 à 5, LRens10 et à la lutte contre les infractions pénales visées à l’annexe 2.