1Dès leur transmission au système d’information PNR visé à l’art. 16, les données relatives aux passagers aériens sont comparées automatiquement:
- a.
- avec les systèmes d’information de police visés aux art. 15 et 16 de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP)5;
- b.
- avec les profils de risque (art. 12), et
- c.
- avec les listes d’observation (art. 13).
2L’UIP vérifie manuellement chaque concordance obtenue par suite de la comparaison automatique.
3Pour ce faire, elle peut accéder, aux fins mentionnées ci-après, aux systèmes d’information suivants:
- a.
- pour vérifier la conformité au but légal prévu à l’art. 5, al. 1:
- 1.
- aux systèmes d’information de police visés aux art. 10 à 12 et 15 à 18 LSIP,
- 2.
- au système d’information de police de l’Organisation internationale de police criminelle (art. 350 à 352 du code pénal [CP]6);
- b.
- pour vérifier l’identité du passager aérien, aux systèmes d’information prévus par les dispositions ci-après:
- 1.
- art. 15 et 16 LSIP,
- 2.
- art. 109b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)7,
- 3.
- art. 3 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile8,
- 4.
- art. 11 de la loi du 22 juin 2001 sur les documents d’identité9.