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Loi sur la durée du travail (LDT) · RS 822.21
Section 2 Durée du travail et du repos
1Les entreprises fixent la répartition des jours de travail, de repos et de vacances conformément à un modèle arrêté par ordonnance.
2Les travailleurs ou leurs représentants doivent être entendus avant l’établissement définitif des tableaux de service et de répartition des services.
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