1Lorsque la durée du travail fixée au tableau de service est dépassée pour des raisons de service, l’excédent est considéré en principe comme travail supplémentaire.
2En règle générale, le travail supplémentaire doit être compensé par un congé de même durée. Lorsque la compensation n’est pas possible dans un délai convenable, le travail supplémentaire est payé. L’indemnité correspond au salaire majoré de 25 % au moins. Il ne peut être payé plus de cent cinquante heures de travail supplémentaire par année civile.
3Lorsque d’impérieuses raisons, tels le cas de force majeure ou des perturbations de l’exploitation, obligent à dépasser de plus de dix minutes la durée maximum du travail fixée à l’art. 4, al. 3, le temps de travail au-delà de dix ou de soixante-trois heures doit être compensé par un congé de même durée dans les trois jours de travail suivants; en outre, une indemnité calculée selon l’al. 2 est versée.