Loi sur la durée du travail (LDT) · RS 822.21

Art. 3 LDTJour de travail

Section 2 Durée du travail et du repos

En vigueur au 9 décembre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le jour de travail au sens de la présente loi comprend:

a.
le tour de service et le tour de repos, ou
b.
le tour de service et le temps de repos avant le premier jour de repos.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 9 déc. 2018 (RO 2017 3595; 2018 3285; FF 2015 3601).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.