Un autre organisme international peut, à titre exceptionnel, bénéficier de privilèges, d’immunités et de facilités aux conditions suivantes:
- a.
- il collabore étroitement avec une ou plusieurs organisations intergouvernementales ou institutions internationales établies en Suisse, ou avec des États, pour exécuter des tâches qui incombent en principe à ces organisations, institutions ou États;
- b.
- il joue un rôle majeur dans un domaine important des relations internationales;
- c.
- il bénéficie d’une large notoriété sur le plan international;
- d.
- l’octroi de privilèges, d’immunités et de facilités est de nature à contribuer substantiellement à la réalisation de son mandat.