Une conférence internationale peut bénéficier de privilèges, d’immunités et de facilités aux conditions suivantes:
- a.
- elle est réunie sous l’égide d’une organisation intergouvernementale, d’une institution internationale, d’une organisation internationale quasi gouvernementale, d’un secrétariat ou d’un autre organe créé par un traité international, sous l’égide de la Suisse, ou à l’initiative d’un groupe d’États;
- b.
- les participants sont en majorité des représentants d’États, d’organisations intergouvernementales, d’institutions internationales, d’organisations internationales quasi gouvernementales ou de secrétariats ou d’autres organes créés par un traité international.