Art. 48 LEIEnfant placé en vue d’une adoption

¹Un enfant placé a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes:

a.

son adoption en Suisse est prévue;

b.

les conditions du droit civil sur le placement des enfants à des fins d’adoption sont remplies;

c.

il est entré légalement en Suisse en vue de son adoption.

²Si l’adoption prévue n’a pas lieu, l’enfant a droit à la prolongation de son autorisation de séjour et, cinq ans après son arrivée, à l’octroi d’une autorisation d’établissement.