1Dans les limites des crédits ouverts, la Confédération verse chaque année des aides financières forfaitaires aux écoles suisses à l’étranger reconnues pour leurs frais d’exploitation.
2Le montant des aides financières est déterminé en fonction:
- a.
- du nombre total d’élèves et de personnes en formation;
- b.
- du nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse;
- c.
- du nombre de personnes habilitées à enseigner en Suisse (calculé en équivalents plein temps) pour lesquelles l’école a droit à la subvention;
- d.
- du nombre de langues d’enseignement qui sont des langues nationales suisses sans être des langues du pays hôte.
3Le nombre de personnes habilitées à enseigner en Suisse pour lesquelles l’école a droit à la subvention est fonction des critères énoncés à l’al. 2, let. a et b.
4Des subventions peuvent être allouées pour la rémunération de personnes qui ne sont pas habilitées à enseigner en Suisse:
- a.
- si l’engagement d’enseignants locaux est imposé par le pays hôte; ou
- b.
- si le canton de patronage estime que des raisons pédagogiques convaincantes justifient l’engagement de tels enseignants.
5Le Conseil fédéral définit les bases de calcul et les taux de subventionnement selon les critères énumérés aux al. 2 à 4. Il peut différencier les taux de subventionnement en fonction, notamment, de la nationalité, du degré scolaire et des années de service.
6Les écoles doivent déposer auprès de l’OFC les documents nécessaires au calcul des subventions au début de l’année scolaire.