L’Office fédéral de la culture (OFC) peut reconnaître, en accord avec le canton de patronage, la formation générale du degré secondaire II dispensée par une école suisse à l’étranger reconnue comme donnant droit à une subvention si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- le degré secondaire II compte suffisamment d’élèves pour contribuer à la pérennité de l’école;
- b.
- le degré secondaire II propose une deuxième langue nationale suisse dans son programme d’études, comme langue d’enseignement ou comme branche d’enseignement;
- c.
- le degré secondaire II débouche sur l’un des diplômes suivants:
- 1.
- maturité cantonale ou fédérale,
- 2.
- baccalauréat international ou baccalauréat européen,
- 3.
- certificat d’une école de culture générale ou maturité spécialisée;
- d.
- le degré secondaire II débouche sur un certificat de formation générale de degré secondaire II reconnu dans le pays hôte.