L’OFC peut reconnaître, en accord avec le canton de patronage, des offres de formation professionnelle initiale proposées par une école suisse à l’étranger reconnue qui dispense une formation générale de degré secondaire II comme donnant droit à une subvention si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- les personnes qui les suivent sont assez nombreuses pour contribuer à la pérennité de l’école;
- b.
- les formations proposées débouchent sur l’un des diplômes suivants:
- 1.
- certificat fédéral de capacité (CFC), avec ou sans maturité professionnelle,
- 2.
- attestation fédérale de formation professionnelle (AFP);
- c.
- les offres de formation débouchent sur un certificat de degré secondaire II reconnu dans le pays hôte;
- d.
- l’école associe à la formation initiale en entreprise la formation scolaire de base au sens de la législation suisse sur la formation;
- e.
- l’école conçoit ses offres de formation en collaboration avec les associations professionnelles suisses et avec les entreprises implantées dans le pays hôte.