L’annexe des comptes annuels comprend les données suivantes:
- a.
- les règles régissant l’établissement des comptes et la justification des écarts;
- b.
- les principes relatifs à l’établissement des comptes, y compris les principes de l’établissement du bilan et de son évaluation;
- c.
- le résumé des particularités les plus importantes des autres éléments des comptes annuels;-
- d.
- des indications supplémentaires permettant d’apprécier l’état de la fortune et des revenus, les engagements et les risques financiers;
- e.18
- …
- f.
- les méthodes et les taux d’amortissement;
- g.19
- …
Historique et notes (2)
- Abrogée par le ch. I de la LF du 19 juin 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4009; FF 2014 9127).
- Abrogée par le ch. I de la LF du 19 juin 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4009; FF 2014 9127).