Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 39 LFEet 40

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 20 juin 1980, avec effet au 1er janv. 1981 (RO 1980 1776; FF 1980 I 477).

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