Art. 42 LFERecherche, diagnostic et vaccins

¹La Confédération:

a.

acquiert les bases scientifiques nécessaires à l’application de la présente loi; elle peut confier de tels travaux à des spécialistes et à des instituts qui ne relèvent pas de l’administration fédérale;

b.⁸⁴

gère l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) aux fins de recherche et de diagnostic en matière d’épizooties hautement contagieuses;

c.

désigne le laboratoire national de référence chargé de contrôler le diagnostic d’une épizootie donnée; elle peut confier cette tâche à des laboratoires qui ne relèvent pas de l’administration fédérale;

d.

accorde aux laboratoires l’autorisation d’établir le diagnostic dans le cadre de la lutte contre les épizooties;

e.

peut prescrire certaines méthodes d’examen pour l’établissement du diagnostic d’épizooties;

f.⁸⁵

peut acquérir des vaccins contre les épizooties et les distribuer gratuitement ou à des prix réduits;

g.⁸⁶

peut exploiter des banques de vaccins.

²Le Conseil fédéral peut aussi confier à l’IVI d’autres tâches en matière de lutte contre les épizooties.

³L’IVI peut offrir des prestations commerciales. L’offre doit satisfaire aux conditions suivantes:

a.

les prestations sont en lien étroit avec les domaines de recherche ou les tâches d’exécution de l’IVI;

b.

les prestations ne sont pas fournies à des prix inférieurs au prix de revient ni à des prix réduits grâce aux recettes des prestations de base.⁸⁷