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Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · RS 935.51
Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 1 Dispositions communes
Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure mettent à la disposition des joueurs les informations nécessaires à la participation au jeu.
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