Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 5 LLCLangues officielles

Section 2 Langues officielles de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien. Le romanche est langue officielle dans les rapports avec les personnes de cette langue.

2Les autorités fédérales utilisent les langues officielles dans leur forme standard.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 LLC, du plus récent au plus ancien.