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Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1
Section 2 Langues officielles de la Confédération
1Les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien. Le romanche est langue officielle dans les rapports avec les personnes de cette langue.
2Les autorités fédérales utilisent les langues officielles dans leur forme standard.
Les arrêts qui citent l’art. 5 LLC, du plus récent au plus ancien.
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