Art. 5 LLCARegistre cantonal des avocats

¹Chaque canton institue un registre des avocats qui disposent d’une adresse professionnelle sur le territoire cantonal et qui remplissent les conditions prévues aux art. 7 et 8.

²Le registre contient les données personnelles suivantes:

a.

le nom, le prénom, la date de naissance et le lieu d’origine ou la nationalité;

b.

une copie du brevet d’avocat;

c.

les attestations établissant que les conditions prévues à l’art. 8 sont remplies;

d.

la ou les adresses professionnelles ainsi que, le cas échéant, le nom de l’étude;

e.

les mesures disciplinaires non radiées.

³Il est tenu par l’autorité chargée de la surveillance des avocats.