Loi sur le raccordement aux LGV (LLGV) · RS 742.140.3

Art. 3 LLGVProjet

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le projet de raccordement aux LGV comprend, dans le cadre des crédits alloués, les mesures de construction nécessaires à la réalisation du raccordement LGV.

2La première phase du raccordement LGV comprend des mesures sur les tronçons suivants:

a.
Zurich – Saint-Gall – Bregenz – Lindau – Geltendorf – Munich;
b.
Zurich – Bülach – Schaffhouse – Singen – Stuttgart;
c.
Belfort – Dijon;
d.
Lausanne – Frasne – Dijon et Berne – Neuchâtel – Pontarlier – Frasne – Dijon;
e.
Genève – Bellegarde – Nurieux – Bourg-en-Bresse – Mâcon;
f.
Bienne – Belfort;
g.
Bâle – Mulhouse;
h.
Coire – St. Margrethen;
i.
Saint-Gall – Constance – Singen.

3Le Conseil fédéral soumettra à l’Assemblée fédérale en 2007 un projet présentant une vue d’ensemble de l’évolution future des grands projets ferroviaires ainsi que les étapes suivantes et leur financement.

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