Loi sur le raccordement aux LGV (LLGV) · RS 742.140.3

Art. 3 LLGVProjet

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le projet de raccordement aux LGV comprend, dans le cadre des crédits alloués, les mesures de construction nécessaires à la réalisation du raccordement LGV.

2La première phase du raccordement LGV comprend des mesures sur les tronçons suivants:

a.
Zurich – Saint-Gall – Bregenz – Lindau – Geltendorf – Munich;
b.
Zurich – Bülach – Schaffhouse – Singen – Stuttgart;
c.
Belfort – Dijon;
d.
Lausanne – Frasne – Dijon et Berne – Neuchâtel – Pontarlier – Frasne – Dijon;
e.
Genève – Bellegarde – Nurieux – Bourg-en-Bresse – Mâcon;
f.
Bienne – Belfort;
g.
Bâle – Mulhouse;
h.
Coire – St. Margrethen;
i.
Saint-Gall – Constance – Singen.

3Le Conseil fédéral soumettra à l’Assemblée fédérale en 2007 un projet présentant une vue d’ensemble de l’évolution future des grands projets ferroviaires ainsi que les étapes suivantes et leur financement.