Loi sur le raccordement aux LGV (LLGV) · RS 742.140.3

Art. 6 LLGVOptimisation permanente des travaux

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le raccordement LGV intègre en permanence, selon le principe de l’optimisation micro- et macroéconomique, les progrès de la technologie ferroviaire, les améliorations de l’organisation et l’évolution du trafic des voyageurs et des marchandises.

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