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Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) · RS 120
Section 5 Mesures visant à empêcher les activités terroristes
1La durée de la mesure est limitée à six mois. Elle peut être prolongée une fois de six mois au plus. La durée de l’assignation à résidence est réglée à l’art. 23o, al. 5.
2La même mesure peut à nouveau être ordonnée lorsqu’il existe des indices nouveaux et concrets d’activité terroriste.
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