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Loi fédérale sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d'autres États (LOC) · RS 360
Section 1 Dispositions générales
1Les offices centraux créés sur la base d’un traité international ou d’une autre loi fédérale sont régis par analogie aux titres premier et quatrième de la présente loi.
2Le Conseil fédéral peut régler par voie d’ordonnance les modalités d’application de la loi.
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