La direction et la SICAV peuvent effectuer des opérations sur dérivés, pour autant qu’elles soient compatibles avec la politique de placement. Les dispositions relatives aux opérations sur dérivés pour les fonds de placement en valeurs mobilières (art. 56) sont applicables par analogie.
Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31
Art. 61 LPCCOpérations sur dérivés
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement Section 2 Fonds immobiliers
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026