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Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE) · RS 941.42
Section 3 Acquisition, possession, aliénation, importation et exportation par des utilisateurs privés
1L’autorisation d’acquisition porte sur un ou plusieurs précurseurs.
2Elle est valable trois ans au plus.
3Elle peut être assortie de charges et de conditions.
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