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Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50
Chapitre 3 Autorisations et surveillance
1Celui qui manipule des substances radioactives ou des appareils et objets contenant de telles substances doit en tenir le registre.
2Il doit en rendre compte régulièrement à l’autorité de surveillance.
3Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations à l’obligation de tenir un registre pour les substances de faible radioactivité.
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