Loi sur le transport de voyageurs (LTV) · RS 745.1

Art. 15a LTVObligation d’informer

Section 3 Obligations fondamentales des entreprises

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises informent les voyageurs avant et pendant les courses, notamment sur les retards et les suppressions de courses.

2Elles informent le voyageur des droits que lui confère la présente loi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 9 de la LF du 28 sept. 2018 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1889; FF 2016 8399).