(art. 68 OPers)
1Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:
- a.
- 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;
- b.
- 60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;
- c.
- 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.
2La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).