Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 40a O-OPersTemps consacré à l’allaitement

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Temps de travail, vacances, congé

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 68 OPers)

1Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:

a.
30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;
b.
60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;
c.
90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.

2La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).