Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 35 O-OPersTravail en équipe

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Temps de travail, vacances, congé

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 64 OPers)

1Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail76 et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail77 s’appliquent au travail en équipe.

2Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).
  2. RS 822.11
  3. RS 822.111

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