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Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) · RS 836.21
Section 4a Registre des allocations familiales
1Les services cités à l’art. 21c LAFam sont consultés sur les questions relatives à l’exploitation et au développement ultérieur du registre des allocations familiales.
2Ils peuvent en particulier déposer des propositions sur le développement ultérieur et prendre position sur les propositions de la Confédération.
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