Art. 18a OAFamContenu du registre des allocations familiales

¹Le registre des allocations familiales contient les données suivantes:

a.⁴⁵

le numéro AVS, le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, le sexe et le pays de domicile de l’enfant donnant droit aux allocations familiales;

b.

le numéro AVS⁴⁶, le nom de famille, les prénoms, la date de naissance et le sexe de l’ayant droit;

c.

le lien de l’enfant donnant droit aux allocations familiales avec l’ayant droit;

d.

le statut professionnel de l’ayant droit;

e.

le service compétent selon l’art. 21c LAFam pour fixer et verser les allocations familiales;

f.

l’agence ou l’organe de décompte compétent s’il n’est pas identique au service visé à la let. e;

g.

le genre des allocations familiales;

h.

la base légale des allocations familiales;

i.

le début et la fin du droit;

j.

l’employeur, si la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle il est affilié, l’exige.

²L’OFAS édicte des directives sur le détail des données à saisir.