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Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) · RS 836.21
Section 4a Registre des allocations familiales
1Les données du registre des allocations familiales sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin du mois au cours duquel le droit aux allocations familiales s’est éteint. À l’expiration de ce délai, elles sont proposées aux Archives fédérales.
2Elles sont détruites si les Archives fédérales ne jugent pas leur archivage utile.
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