Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 60 OArmCoordonnées et autres données contenues dans les banques de données

Chapitre 10 Traitement et protection des données

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32b LArm)

1Doivent figurer comme coordonnées:

a.131
dans le DEWA, le DEWS, le DEBBWA et l’ASWA ainsi que dans les systèmes d’information électroniques relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu et dans le système d’information harmonisé commun relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance, l’adresse et la nationalité;
b.
dans le DAWA: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance et l’adresse.

2Outre les données requises par l’art. 32b, al. 2, LArm, doivent aussi figurer:

a.
dans le DEBBWA: des données sur le fabricant et le calibre;
b.
dans le DAWA: des données sur le fabricant et le calibre, ainsi que la date de la reprise de l’arme à feu par le service compétent de l’administration militaire.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 65 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2117).