(art. 32b LArm)
1Doivent figurer comme coordonnées:
- a.131
- dans le DEWA, le DEWS, le DEBBWA et l’ASWA ainsi que dans les systèmes d’information électroniques relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu et dans le système d’information harmonisé commun relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance, l’adresse et la nationalité;
- b.
- dans le DAWA: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance et l’adresse.
2Outre les données requises par l’art. 32b, al. 2, LArm, doivent aussi figurer:
- a.
- dans le DEBBWA: des données sur le fabricant et le calibre;
- b.
- dans le DAWA: des données sur le fabricant et le calibre, ainsi que la date de la reprise de l’arme à feu par le service compétent de l’administration militaire.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 65 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2117).