1Avant toute saisie de la photographie, des empreintes digitales et de la signature, l’autorité compétente procède à un contrôle de l’identité du futur titulaire du titre de séjour.
2L’autorité d’établissement du titre ou l’autorité désignée par le canton prend une photographie numérique du requérant et saisit sa signature. Pour le premier établissement d’un titre N, ceci est effectué par le SEM.172
3Le canton peut autoriser les requérants à fournir une photographie numérique. L’autorité d’établissement vérifie que la photographie satisfait aux critères de qualité requis. Le SEM fixe les critères auxquels la photographie doit satisfaire.
4Pour le titre de séjour biométrique, l’autorité d’établissement prend à plat les empreintes digitales des index gauche et droit du requérant. En cas d’absence d’un index, de qualité insuffisante de l’empreinte ou de blessure au bout du doigt, l’empreinte du majeur, de l’annulaire ou du pouce est saisie. Si la saisie des empreintes digitales d’une main n’est pas possible, les empreintes de deux doigts de l’autre main sont saisies.173
5Les empreintes digitales sont saisies dès l’âge de 6 ans.
6La photographie est prise dès la naissance.
7La signature d’un enfant peut être requise dès l’âge de 7 ans.
8Les personnes dont il est, pour des raisons physiques, impossible de relever les empreintes digitales sont exemptées de l’obligation de les donner.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041).