Art. 72 OASAPrésentation et retrait du titre de séjour

¹Tout étranger est tenu, sur demande, de présenter ou de remettre immédiatement son titre de séjour aux autorités. Si ce n’est pas possible, un délai raisonnable est fixé à cette fin.

²L’autorité compétente en matière d’étrangers peut retirer un titre de séjour lorsque les conditions du séjour ne sont plus remplies.