Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · RS 142.201

Art. 72 OASAPrésentation et retrait du titre de séjour

Chapitre 5 Titre de séjour

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout étranger est tenu, sur demande, de présenter ou de remettre immédiatement son titre de séjour aux autorités. Si ce n’est pas possible, un délai raisonnable est fixé à cette fin.

2L’autorité compétente en matière d’étrangers peut retirer un titre de séjour lorsque les conditions du séjour ne sont plus remplies.