Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) · RS 432.22

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 13

En vigueur au 1er novembre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2013.