Art. 2 OCCEAContrôles de base

¹Les contrôles de base permettent de vérifier si les dispositions des ordonnances mentionnées à l’art. 1, al. 2, sont respectées dans l’ensemble de l’exploitation.

²Les instructions relatives aux contrôles de base des effectifs d’animaux et des surfaces de promotion de la biodiversité sont réglées à l’annexe 1.⁹

³Les contrôles de base peuvent être effectués au moyen de différentes méthodes de contrôle, sous réserve d’autres dispositions des ordonnances visées à l’art. 1, al. 2.