Art. 3 OCCEAFréquence minimale et coordination des contrôles de base

¹Le respect des dispositions de l’ordonnance mentionnée à l’art. 1, al. 2, let. a, doit être contrôlé:

a.

dans les exploitations à l’année, au moins deux fois dans un délai de huit ans;

b.

dans les exploitations d’estivage, au moins une fois dans un délai de huit ans.¹⁰

²Le respect des dispositions des ordonnances mentionnées à l’art. 1, al. 2, let. b, c et e, doit être contrôlé au moins une fois dans un délai de huit ans.¹¹

^2bisEn dérogation aux al. 1 et 2, les cantons peuvent chaque année renoncer à l’un des contrôles de base dans 10 % des exploitations au maximum. Ils font leur choix en se fondant sur leur propre évaluation des risques.¹²

³La date d’un contrôle de base doit être fixée de manière à ce que les domaines choisis puissent être contrôlés efficacement.

⁴Une exploitation à l’année doit faire l’objet d’un contrôle sur place au moins deux fois en l’espace de huit ans.

⁵Au moins 40 % de tous les contrôles de base annuels concernant les contributions au bien-être des animaux doivent être effectués sans préavis dans chaque canton.¹³

⁶Les cantons veillent à la coordination des contrôles de base de manière à ce qu’une exploitation ne soit, en principe, pas contrôlée plus d’une fois par année civile. Des exceptions à la coordination sont possibles pour:

a.

les contrôles de base qui ne requièrent pas la présence de l’exploitant;

b.

les contrôles de base portant sur les contributions à la biodiversité du niveau de qualité II et pour la mise en réseau.