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Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) · RS 910.15
Les exploitations à l’année comptant moins de 0,2 unité de main-d’œuvre standard ne sont pas soumises aux dispositions des art. 2 à 5. Les cantons déterminent à quelle fréquence ces exploitations doivent être contrôlées.
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