Art. 8 OCCEATâches des cantons et des services de coordination des contrôles

¹Chaque canton désigne un service de coordination des contrôles chargé de coordonner les contrôles de base en se fondant sur les ordonnances suivantes:

a.

ordonnances visées à l’art. 1, al. 2;

b.²⁵

ordonnances visées à l’art. 10, al. 1, OPCNP²⁶.

²Les autorités d’exécution des ordonnances visées à l’al. 1 informent le service de coordination des contrôles de leur planification des contrôles en fonction des risques visés à l’art. 4 de la présente ordonnance et des contrôles supplémentaires visés à l’art. 8 OPCNP.²⁷

³Le canton ou le service de coordination des contrôles indique à chaque organe de contrôle avant le début d’une période de contrôle:

a.

quels domaines il doit contrôler et dans quelles exploitations;

b.

s’il doit effectuer les contrôles avec ou sans préavis;

c.

quand il doit effectuer les contrôles.

⁴Le service de coordination des contrôles tient une liste des autorités d’exécution et de leurs domaines de compétence.