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Ordonnance sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc) · RS 281.33
Art. 5
La forme, la tenue et la conservation des pièces de la faillite sont régies par les art. 10, 13, 14 et 15a de l’ordonnance du 13 juillet 19113 sur l’administration des offices de faillite.
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