Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 10a OChimLangues officielles

Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 3 Emballage et étiquetage des substances et des préparations

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les langues officielles sont l’allemand, le français et l’italien.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 220).

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