Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 13 OChim

Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 3 Emballage et étiquetage des substances et des préparations

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 2593).