Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 9 OChimEmballage des générateurs d’aérosol

Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 3 Emballage et étiquetage des substances et des préparations

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les générateurs d’aérosol qui ne tombent pas sous le coup de la LDAl41 sont régis, en sus des dispositions de la présente ordonnance, par les art. 1 et 2 et par les ch. 2.1, 2.3, 3, 4, 5 et 6 de l’annexe de la directive 75/324/CEE42.

Historique et notes (2)
  1. RS 817.0
  2. Cf. note relative à l’art. 2, al. 4.