Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 9 OChimEmballage des générateurs d’aérosol

Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 3 Emballage et étiquetage des substances et des préparations

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les générateurs d’aérosol qui ne tombent pas sous le coup de la LDAl41 sont régis, en sus des dispositions de la présente ordonnance, par les art. 1 et 2 et par les ch. 2.1, 2.3, 3, 4, 5 et 6 de l’annexe de la directive 75/324/CEE42.

Historique et notes (2)
  1. RS 817.0
  2. Cf. note relative à l’art. 2, al. 4.

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