L’OFEN et l’OFEV publient sur leurs sites Internet les feuilles de route pour les branches et des informations sur les mesures encouragées si elles ne compromettent ni le secret de fabrication ni le secret d’affaires.
Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1
Art. 20 OCIPublication d’informations
Chapitre 3 Encouragement Section 2 Encouragement de technologies et de processus innovants