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Ordonnance du Conseil des EPF concernant l'organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l'égalité pour le personnel du domaine des EPF (OCommcon-EPF) · RS 172.327.11
1La commission de conciliation n’est pas liée par des instructions.
2Elle est rattachée administrativement au Conseil des EPF, à qui elle soumet un rapport annuel.
3L’état-major du Conseil des EPF tient la comptabilité.
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