1La commission de conciliation n’est pas liée par des instructions.
2Elle est rattachée administrativement au Conseil des EPF, à qui elle soumet un rapport annuel.
3L’état-major du Conseil des EPF tient la comptabilité.
Ordonnance du Conseil des EPF concernant l'organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l'égalité pour le personnel du domaine des EPF (OCommcon-EPF) · RS 172.327.11
1La commission de conciliation n’est pas liée par des instructions.
2Elle est rattachée administrativement au Conseil des EPF, à qui elle soumet un rapport annuel.
3L’état-major du Conseil des EPF tient la comptabilité.
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